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Diagnostics obligatoires vente
Avant vente

Le point sur les diagnostics obligatoires vente

Le vendeur est tenu de remettre divers diagnostics immobiliers à l’acquéreur au moment où le compromis de vente est signé. Ne pas les lui remettre dans sa totalité engage la responsabilité du vendeur et peut engendrer une annulation de la vente.

Alors pour ne pas en arriver à ce point-là, voici une liste des diagnostics immobiliers les pus fréquents lors d’une vente.

Il convient de prendre contact avec GRAND SUD IMMOBILIER pour avoir la liste exacte des diagnostics en fonction de votre bien à vendre.  Le DPE ainsi que le diagnostic termites seront une obligation pour toute vente de logement.

Ensuite, il est possible que GRAND SUD IMMOBILIER ait à pratiquer le diagnostic plomb et le diagnostic amiante en fonction de l’année de construction, mais aussi selon l’âge de l’installation, le diagnostic gaz ou encore celui pour l’électricité.   L’ERP, l’ENSA pourront venir compléter le dossier de diagnostics techniques regroupant la totalité des documents.  Un vendeur devra également posséder le diagnostic Loi Carrez si son logement se trouve dans une copropriété. D’autres diagnostics peuvent étoffer cette liste déjà conséquente en cas de nouvelles lois.

Renseignez-vous toujours auprès de GRAND SUD IMMOBILIER avant de finaliser votre vente.    

Obligations vendeurs

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